Informations issues du répertoire SIRENE (societe.com / INSEE). À faire relire par le dirigeant.
Stéphane DUMELE dirige deux structures, même adresse (39 allée de la Lasse, 17200 Royan) :
Entrepreneur individuel
Dirigeant / responsable de publication : Stéphane DUMELE
Activité : services d’aménagement paysager (NAF/APE 8130Z)
SIREN : 444 820 377
SIRET (siège) : 444 820 377 00034
TVA : FR36 444 820 377
Création : 20 janvier 2003
Fiche societe.com
EURL / SARL unipersonnelle — gérant : Stéphane DUMELE
Activité : aide à domicile (NAF/APE 8810A)
SIREN : 102 783 784
SIRET (siège) : 102 783 784 00014
TVA : FR04 102 783 784
Immatriculation RCS Saintes : 1er mars 2026
Damien (Houssin) est salarié en CDD de ART DU JARDIN SERVICE (2e société), pas de l’EI paysagiste.
Les bulletins de paie « services à la personne » concernent l’EURL (CDD Damien). Les fiches chantier / clients de cet outil concernent surtout l’activité paysagiste (EI).
L’application est hébergée sur un NAS et un nom de domaine appartenant à Damien (hébergeur technique, France). Ce n’est pas un hébergeur cloud public.
L’application (code source, APK) est une création de Damien, hébergée sur son NAS. Il est employé en CDD par ART DU JARDIN SERVICE. Le NAS et le nom de domaine restent à Damien : un CDD, sa fin sans renouvellement, un licenciement ou une démission ne les donnent pas à l’entreprise (Code du travail ; Code civil, art. 544 ; CPI, art. L. 131-3). Art du Jardin a un droit d’usage de l’outil pour son activité, pas la propriété du code, sauf contrat d’acquisition écrit. Damien reste libre de vendre le code source à Art du Jardin ou à d’autres entreprises, par un contrat de vente à part. Les données clients d’Art du Jardin restent des données de cette entreprise : elles ne sont pas vendues avec le logiciel.
Voir la politique de confidentialité, les CGU et le RGPD.