Règlement (UE) 2016/679. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026. Texte type, à faire relire. La responsabilité légale du traitement est celle du dirigeant.
Stéphane DUMELE, dirigeant d’ART DU JARDIN (EI, SIRET 444 820 377 00034) et d’ART DU JARDIN SERVICE (EURL, SIRET 102 783 784 00014), 39 allée de la Lasse, 17200 Royan.
L’hébergeur technique (NAS / nom de domaine) est Damien (Houssin). Il n’est pas le responsable de traitement.
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Pendant la relation, puis jusqu’à 3 ans sans nouvelles : archivage ou suppression / anonymisation. Codes portail et clés retirés dès la fin du contrat. Les durées comptables / sociales légales restent applicables si elles sont plus longues.
Uniquement les comptes autorisés (ouvrier, secrétaire, patron, admin). Pas d’ouverture publique de la base. Pas de sous-traitant cloud public pour le métier : stockage en France sur le NAS.
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Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).
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