Conditions générales d’utilisation (CGU)

Outil métier interne. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026. Texte à faire relire. En se connectant, l’utilisateur accepte ces CGU.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès à l’application (site web et APK) servant à l’organisation des chantiers : fiches journalières, clients, planning, documents, discussion, paie interne, sauvegarde. Ce n’est pas un service ouvert au public.

2. Éditeur, auteur, hébergeur

• Usage métier : ART DU JARDIN (EI, Stéphane DUMELE, SIRET 444 820 377 00034) et, pour la paie SAP, ART DU JARDIN SERVICE (EURL, SIRET 102 783 784 00014).
• Auteur du logiciel / hébergeur technique : Damien (Houssin), propriétaire du NAS et du nom de domaine administration.i234.me.
• Damien est salarié en CDD de ART DU JARDIN SERVICE. Le CDD n’emporte pas cession du logiciel, du NAS ni du domaine.

Détail : mentions légales.

3. Accès et comptes

L’outil est réservé aux personnes autorisées (ouvrier, secrétaire, patron, administrateur). Le compte est nominatif et personnel.

• L’identifiant et le mot de passe ne se communiquent pas.
• Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire.
• En cas de départ (fin de CDD sans renouvellement, rupture, licenciement, démission), le compte est désactivé. L’accès n’est pas un droit acquis.

4. Droit d’usage du logiciel

Art du Jardin dispose d’une licence d’usage non exclusive, limitée à l’activité professionnelle, pendant la mise à disposition de l’outil. Ce n’est pas une vente du code, du NAS ni du domaine (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1 et L. 131-3).

• Interdit : copier, extraire, revendre, sous-licencier ou publier le logiciel sans écrit de Damien.
• Damien reste libre de céder le code source à d’autres entreprises (licence non exclusive).
• Après la fin de la relation de travail, la poursuite du site / de l’APK suppose un écrit d’acquisition (licence ou code) ou un hébergement payé. À défaut, l’hébergeur peut interrompre le NAS.

5. Données métier

Les fiches, clients et documents appartiennent à l’activité d’Art du Jardin. Ils ne sont pas la propriété des utilisateurs. Interdit d’emporter, copier ou transmettre ces fichiers hors de l’outil, sauf export autorisé (sauvegarde, RGPD) au profit de l’entreprise. Politique : confidentialité.

6. Obligations de l’utilisateur

• Saisir des informations exactes, utiles au chantier (minimisation : pas de commentaires personnels sur un client).
• Respecter les horaires et données de fiche tels qu’ils sont prévus par l’organisation interne.
• Ne pas tenter de contourner les accès, d’attaquer le NAS ou de compromettre les comptes d’autrui.
• Signaler sans délai une perte de téléphone, un compte compromis ou une erreur de saisie grave.

7. Disponibilité

L’outil est fourni « en l’état » pour le travail quotidien. L’hébergement sur NAS personnel n’emporte pas de garantie de disponibilité 24 h/24 (coupure électrique, box, maintenance). Aucun préjudice d’exploitation n’est dû du seul fait d’une interruption technique.

8. Responsabilité

Le dirigeant reste responsable du traitement des données (RGPD) et de l’organisation du travail. L’auteur / hébergeur n’est pas responsable des choix métier, des contenus saisis par l’équipe, ni d’un usage non conforme aux présentes CGU.

9. APK

L’application Android ouvre uniquement l’adresse du site actuel. Si cette adresse n’est plus servie, l’APK cesse de fonctionner tant qu’une nouvelle version n’est pas compilée vers une autre URL.

10. Modification et droit applicable

Les CGU peuvent être mises à jour ; la version en ligne fait foi. Droit français. Litiges : tribunaux compétents du ressort de Saintes (Charente-Maritime), après tentative de règlement amiable.

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